Les voyageurs internationaux et les expatriés qui entrent sur le territoire américain sont prévenus : les services de l’immigration américaine pourront désormais réquisitionner tout équipement numérique (laptop, appareil photo, tablette tactile, etc.) à leur arrivée aux Etats-Unis, sans produire d’autorisation officielle (ou » mandat »). La confiscation « pourra durer plusieurs jours » et la fouille pourra être effectuée « à plusieurs centaines de kilomètres » du lieu où les équipements ont été saisis, selon la décision rendue par l’une des 13 cours d’appel fédérales américaines. Celle-ci a indiqué par ailleurs que la réquisition du matériel pourra avoir lieu même en l’absence d’éléments motivant cette décision.
Cette mesure a pour objectif de faciliter l’inspection des appareils numériques transportés par les voyageurs susceptibles de contenir des données/contenus illégaux. Un sujet très sensible aux Etats-Unis depuis plusieurs mois, après l’affaire « WikiLeaks » et la diffusion de câbles diplomatiques américains confidentiels, qui a placé le curseur sur les personnes soutenant publiquement le site Web.
Plus de 6500 personnes ont vu leur équipement numérique réquisitionné pour inspection depuis 2008, un nombre qui risque d’augmenter sensiblement avec cette nouvelle jurisprudence.
Voir ici la décision en intégralité (en anglais)
